La ministre de l’Autonomie Brigitte Bourguignon parle de “dysfonctionnements graves” après la publication de ce rapport. Ce rapport fait suite à la publication du livre de révélations Les fossoyeurs du journaliste Victor Castanet.
Après une double enquête administrative et financière sur les pratiques du groupe d’Ehpad, la ministre déléguée à l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, a annoncé samedi matin que l’État allait poursuivre le deuxième Ehpad de France pour “irrégularités graves”. En outre, l’Etat “exigera le remboursement de l’argent public qui aurait été détourné de son objet”, a poursuivi la ministre en réponse à une question de France Inter. Interrogée sur le montant de ces versements, la ministre a parlé de “millions d’euros”.
“L’idée est qu’il est impossible de croire que pas un seul centime destiné aux habitants ne puisse être récupéré”, a ajouté le ministre, qui a méticuleusement mené cette double enquête le 1er février, au lendemain de la publication du livre “Les pilleurs de tombes” de Victor Castanet. Nous n’avons jamais été aussi loin qu’aujourd’hui.
Vendredi, l’entourage de Bridget Bourguignon a annoncé que l’affaire avait été transmise au parquet pour “détournement de fonds”. Le détournement de fonds publics est passible de dix ans de prison et d’une amende d’un million d’euros. L’amende peut être augmentée jusqu’au double du produit de l’infraction.
L’État porte l’affaire devant les tribunaux en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Celui-ci stipule que “toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou agent public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un délit ou d’une irrégularité est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République”. Le ministère public décide alors s’il y a lieu ou non d’engager des poursuites.
