Le gouvernement français prépare une loi qui pourrait menacer la liberté sur Internet. Le projet de loi proposé par le gouvernement et déjà adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 juillet 2023 a pour ambition de faire du numérique un espace de confiance pour les citoyens et les entreprises. L’article 6 du projet de loi SREN obligerait les développeurs de navigateur à créer les moyens de bloquer obligatoirement les sites web figurant sur une liste fournie par le gouvernement et intégrée directement dans le navigateur. Il envisage, entre autres, pour sécuriser et réguler l’espace numérique d’obliger les navigateurs web à bloquer des sites web directement au niveau du navigateur. Cette mesure créerait un dangereux précédent et pourrait servir de modèle à d’autres gouvernements pour à leur tour transformer les navigateurs en outils de censure gouvernementale.
Dans une tentative louable, mais périlleuse de lutter contre la fraude en ligne, la France viseà obliger les créateurs de navigateurs (Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer, Brave, Opéra, etc.) à mettre en œuvre une fonctionnalité technique relevant de la dystopie qui renverserait des décennies de normes établies en matière de modération des contenus.
Le Conseil d’Etat, sollicité sur le projet de loi a mentionné “regretter les délais particulièrement resserrés dans lesquels ce projet de loi lui a été soumis, le dépôt exceptionnellement tardif de l’étude d’impact ainsi que le nombre des modifications apportées par le Gouvernement au texte durant son examen, au
regard notamment de l’importance de certaines mesures qu’il contient et alors qu’il ne
présente, par lui-même, aucun caractère d’urgence justifiant de telles conditions de saisine”. Ainsi, il souligne que “l’ensemble de ces circonstances n’est pas de nature à permettre de garantir pleinement la sécurité juridique, légitimement attendue par le Gouvernement, de l’examen du projet de loi qui lui est soumis“.
Plusieurs pétitions ont été lancées, notamment celle de Mozilla pour empêcher la France d’obliger les navigateurs comme Firefox à censurer des sites web.
