Le tribunal de Coutances a rendu son verdict dans l’affaire opposant les producteurs Sunlait au groupe industriel Savencia, mardi 30 août. Les producteurs laitiers affiliés à l’association Sunlait ont accusé le groupe alimentaire Savencia de ne pas avoir respecté ses engagements en matière de prix du lait pendant deux ans. Le tribunal avait en partie raison.
Près de 1000 agriculteurs, dont certains des trois départements de l’ancienne Basse-Normandie, avaient accusé le groupe alimentaire Savencia de ne pas respecter ses obligations contractuelles sur le prix du lait. En 2018, agriculteurs et industriels se sont mis d’accord sur une formule de calcul du prix du lait. Une formule que, dès 2020, Savencia ne respectera plus.
Savencia a dû verser au moins 26 millions d’euros aux producteurs.
Les producteurs de Sunlait ont réclamé 42 millions d’euros à Savencia dans le cadre de ce procès. D’une part, pour les pertes économiques causées par le litre payé par erreur pendant deux ans, en 2020 et 2021. Sur ce point, le tribunal leur a donné raison. Le tribunal a estimé que la société avait “sciemment violé les accords-cadres” en fixant “arbitrairement” le prix au litre. En conséquence, le tribunal a ordonné à l’entreprise de verser aux agriculteurs de Sunlait une compensation de près de 26 millions d’euros pour les bénéfices perdus en 2020. Le montant pour 2021 n’a pas encore été calculé.
En outre, les agriculteurs ont réclamé des dommages-intérêts punitifs dans cette affaire. Cependant, le tribunal a rejeté cette demande.
L’affaire n’est pas close, car Savencia a annoncé avant la décision du tribunal qu’elle ferait appel en cas de condamnation.
