La plus haute juridiction de l’Union européenne a ordonné à la Pologne de payer une amende journalière d’un million d’euros pour n’avoir pas suspendu une chambre disciplinaire des juges qui, selon l’Union européenne, enfreint le droit communautaire, dans une nouvelle escalade du conflit entre Varsovie et Bruxelles.
La Cour européenne de justice (CEJ) a déclaré mercredi que la Pologne enfreignait la loi en maintenant la chambre disciplinaire de sa Cour suprême, un organe jugé incompatible avec le droit communautaire.
Dans un arrêt rendu en juillet, la Cour a déclaré que la chambre ne présentait pas « toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance et, en particulier, qu’elle n’était pas protégée de l’influence directe ou indirecte des pouvoirs législatif et exécutif polonais ».
Le gouvernement polonais a annoncé en août qu’il supprimerait la chambre disciplinaire « dans sa forme actuelle », dans le cadre d’une nouvelle réforme judiciaire « qui devrait être lancée dans les mois à venir », mais il n’a pas encore tenu cette promesse.
L’amende journalière d’un million d’euros entre en vigueur mercredi et sera imposée chaque jour jusqu’à ce que la chambre disciplinaire polonaise soit supprimée, a déclaré la CJE.
La Commission européenne avait demandé cette sanction financière en septembre et cette décision marque le dernier tournant d’un différend de plus en plus âpre entre la Commission et la Pologne sur l’État de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a déclaré la semaine dernière qu’il était prêt à résoudre les différends avec Bruxelles, mais a ajouté que son pays ne céderait pas au « chantage », ce qui a suscité des craintes quant à un éventuel « divorce » entre la Pologne et l’UE.
Au début du mois, M. Morawicki a écarté l’idée de « Polexit » — quitter le bloc — car le soutien populaire à l’adhésion reste très élevé en Pologne, qui a énormément bénéficié des financements de l’UE depuis son adhésion en 2004.
Les conflits entre Bruxelles et la Pologne s’accumulent
Au début du mois, le tribunal constitutionnel polonais a jugé que certaines parties du droit communautaire étaient incompatibles avec la constitution polonaise, sapant ainsi le pilier juridique sur lequel repose l’Union. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti la Pologne que sa remise en cause de la suprématie du droit communautaire remettait en question les fondements mêmes de l’Union à 27 et ne pouvait rester impunie.
Le Parlement européen a ensuite voté à une écrasante majorité pour condamner la décision polonaise et a fait pression pour que les fonds destinés à la Pologne soient suspendus.
Le mois dernier, la CJE a imposé une amende journalière de 500 000 euros pour chaque jour où la Pologne continue d’extraire du charbon dans une mine à ciel ouvert située près des frontières tchèque et allemande. La Commission européenne a ordonné à la Pologne de cesser l’exploitation de la mine de lignite de Turów en mai, à la suite d’une action en justice intentée par la République tchèque. Jusqu’à présent, la Pologne ne s’est pas conformée à cet ordre.
