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Le gouvernement veut durcir la loi sur l’âge du consentement et criminaliser les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans

Le gouvernement réfléchit à un durcissement de la loi sur l’âge du consentement après l’apparition de plusieurs cas d’incestueux très médiatisés ces derniers jours. Ces actes ont déclenché le mouvement #MeTooInceste, avec des gens parlant de la façon dont ils ont été victimes d’abus sexuels aux mains de parents et de figures d’autorité.

La France cherche à durcir la loi nationale sur l’âge du consentement dans un contexte de pression publique pour s’attaquer au problème des abus incestueux. Un projet de loi à cet effet a été proposé par le secrétaire d’État à la protection de l’enfance du pays. La législation criminalisera tout acte sexuel commis par un adulte avec un mineur de moins de 15 ans. Le projet de loi doit être approuvé par les deux chambres du parlement avant de devenir une loi. 

La loi existante

Les relations sexuelles entre un adulte et un mineur sont interdites en France. Cependant, la loi admet qu’un mineur peut consentir à des relations sexuelles, ce qui entraîne des sanctions mineures pour les adultes. En outre, la loi rend plus difficile la condamnation d’un adulte pour viol, car les procureurs doivent prouver qu’il y a eu coercition ou violence.

Les modifications prévues…

Selon le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, le nouveau projet de loi stipulera que toute pénétration sexuelle d’une personne de moins de 15 ans sera considérée comme un viol et il n’est pas nécessaire de le prouver. La loi fait exception pour les adolescents dans les relations avec un écart de cinq ans. C’est-à-dire que les actes sexuels entre un couple dont l’un a moins de 15 ans et l’autre non ne seront pas criminalisés.

La nouvelle a été saluée par les victimes d’abus sexuels et les militants, car pendant longtemps la loi française sur le consentement ainsi que les délais de prescription ont rendu difficile la poursuite des agresseurs. Il y a eu des tentatives de modification de la loi sur la violence sexuelle dans le passé, mais elles ont toutes échoué. Cependant, ces derniers mois, le pays a été secoué par plusieurs cas très médiatisés d’abus incestueux. L’un des politologues renommés du pays, Olivier Duhamel, a été accusé par sa belle-fille d’abus sexuels. Dans son livre, Camille Kouchner, la fille de l’ancien ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, a déclaré que Duhamel avait agressé son frère jumeau Victor (ce n’est pas son vrai nom) pendant deux ans. Duhamel a rejeté les accusations comme des attaques personnelles. Depuis le scandale, d’autres personnes se sont prononcées contre des personnalités de premier plan en France, les accusant d’abus sexuels. Cela a suscité tout un mouvement baptisé #MeTooInceste, avec des personnes parlant sur les réseaux sociaux de leurs expériences traumatisantes.

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