Les États-Unis avaient pris des sanctions financières afin de dissuader la Cour de mener une enquête sur de potentielles exactions américaines en Irak.
La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction destinée à enquêter et juger les crimes de guerre, de génocides, d’agression et contre l’humanité. Elle avait ainsi entamé en mars des poursuites contre des militaires américains soupçonnés de crimes de guerres lors du conflit irakien. Une enquête ayant provoqué le courroux de Donald Trump. Le président américain avait alors décidé de faire pression sur la CPI. Il a d’abord révoqué le visa de la procureure Fatou Bensouda et de son subordonné Phakiso Mochochoko. Une sanction pouvant être étendue à toute personne collaborant avec la CPI.
En septembre dernier, les sanctions ont pris une nouvelle tournure. Économique cette fois-ci. Les deux fonctionnaires de la CPI ont été placés sur liste noire et privés d’accès au système bancaire américain. Des sanctions inacceptables selon différents acteurs internationaux comme l’Union Européenne. Cette dernière a ainsi condamné les agissement des États-Unis tout en affirmant son soutien à la Cour. Le ministre des Affaires étrangères français, Jean-Yves le Drian, a également critiqué cette décision. Il a invoqué “des mesures représentant une grave attaque contre la Cour et les États parties au Statut de Rome. Ainsi qu’une remise en cause du multilatéralisme et de l’indépendance de la justice“.
Après les mots, place dorénavant aux actes. 72 États ont, à l’initiative de l’Allemagne, effectué une déclaration commune à l’ONU afin de lutter contre ces sanctions. La France, le Royaume-Uni ou encore le Canada font partie des États signataires. Ils ont mis en avant la nécessité de “préserver l’intégrité et l’indépendance de la Cour, ses fonctionnaires et ceux qui coopèrent avec elle. Les sanctions sont un outil contre les responsables des crimes les plus graves, et non contre ceux qui demandent justice“.
A l’inverse, les États-Unis ont rappelé qu’ils n’avaient pas reconnu la compétence de la CPI. Ils ont ainsi souligné le devoir de respecter les volontés des États non signataires du Statut de Rome de ne pas subir l’ingérence de la Cour. Selon eux, seul l’accord de l’État concerné ou la saisine du Conseil de sécurité de l’ONU pourrait justifier ce dernier point. Ce qui n’est évidemment pas le cas ici.
