Le corps étatique appelle à repenser un système de gouvernance à bout de souffle. Le bilan des quarante dernières années laisse apercevoir une gestion illisible, déséquilibrée et inefficace.
Tout démarre par un constat d’échec. Un de plus. Le mois dernier, la Cour des comptes avait vivement tancé le système de sécurité sociale. Un système générant inefficacité chronique, surfacturation des coûts et dysfonctionnements administratifs. Des problèmes ayant d’évidentes répercussions sur le déficit abyssal de la sécurité sociale. Mais par un mimétisme coupable, ce sombre bilan pourrait également s’appliquer à la gouvernance des finances publiques. Les similitudes sont effectivement nombreuses entre les deux systèmes.
A commencer par inefficacité. A ce titre, le constat est sévère. Sur les quarante dernières années, tous les bilans financiers ont été déficitaires. Parmi ces derniers, quinze ont connu un déficit supérieur à la règle des 3% exigée par l’Union européenne. Et ce alors que la majorité de nos voisins européens s’en sont très bien sortis… La Cour souligne ainsi l’échec des gouvernements à respecter les lois de programmation des finances publiques. Instaurées en 2008, elles étaient censées tracer la trajectoire des finances publiques sur cinq ans afin d’éviter de telles dérives. Mais les dérapages répétés ont perturbé leur efficacité. Et ce alors qu’aucunes crises ou perturbations conjoncturelles ne peuvent justifier ces écarts…
La Cour n’entend pas laisser de telles fautes se reproduire. Elle préconise ainsi de renforcer les outils de surveillance afin de veiller au respect de ces trajectoires. Les gouvernements pourraient par exemple être tenus de justifier d’éventuels écarts. Autre problème identifié, la lisibilité du système administratif. Celui-ci est bien trop complexe. Les compétences des institutions administratives se chevauchent, les actions se confondent… Générant surcouts et pertes d’efficacité. La simplification du cadre administratif serait alors nécessaire pour palier à ces dysfonctionnements. La Cour recommande enfin d’avoir un regard complet sur les finances publiques locales.
