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5 G : Le Conseil constitutionnel confirme la décision du gouvernement d’interdire les équipements Huawei Telecom

La France a rejoint les rangs de plusieurs États européens qui ont choisi de limiter la présence du géant chinois de la technologie dans ses réseaux 5G à la suite des allégations du gouvernement américain selon lesquelles Huawei espionne ses clients pour Pékin.

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 5 février les dispositifs figurant dans une loi du 1er août 2019, qui imposent de fortes restrictions à l’équipementier chinois sur le marché de la 5G. Il déclare que la loi introduite en août 2019 et qui limitait sévèrement le nombre de licences délivrées par l’Agence nationale pour la sécurité informatique (ANSSI) pour l’ exploitation des équipements de Huawei n’était pas en infraction avec le pays.

Le conseil a jugé que le texte de loi avait été conçu dans l’intérêt de la «défense et de la sécurité» de la France et cherchait à protéger les réseaux du pays contre les «risques d’espionnage, de piratage et de sabotage». L’organe constitutionnel a ajouté que les dispositions de la loi de 2019 satisfont aux exigences constitutionnelles visant à protéger les «intérêts fondamentaux de la Nation». La France avait annoncé que les licences des opérateurs de télécommunications pour les équipements Huawei 5G ne seront pas renouvelées. Washington a affirmé que Pékin utilise l’équipement de l’entreprise pour l’espionnage.

En se prononçant positivement sur la loi dite «anti-Huawei», le Conseil constitutionnel a en effet rejeté la plainte de deux sociétés de télécommunications françaises SFR et Bouygues Telecom, qui se sont fortement appuyées sur la technologie Huawei dans leurs réseaux. Bouygues Telecom a déclaré qu’il devrait remplacer environ 3000 antennes mobiles fabriquées par Huawei d’ici 2028 en raison de la législation. Dans le même temps, le gouvernement a indiqué qu’il n’envisageait pas d’indemniser les entreprises de télécommunications pour les pertes imposées par les restrictions strictes sur les équipements Huawei et la nécessité de les remplacer.

Huawei est l’un des leaders de la course mondiale à la couverture 5G , étant responsable d’une partie importante des équipements nécessaires à l’installation du réseau de nouvelle génération. Cependant, la société a fait face à des interdictions dans plusieurs pays en raison des allégations américaines selon lesquelles le géant de la technologie coopère avec Pékin et autorise le Parti communiste à espionner ses clients via des portes dérobées. La Chine et Huawei nient les allégations comme étant non fondées et totalement fausses.

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