Un tribunal de l’Union européenne a décidé plus tôt dans la journée de rejeter une demande de la Commission européenne de réclamer 15 milliards de dollars d’Apple en arriérés d’impôts à l’Irlande sur son prétendu accord illégal avec Dublin sur des taux d’imposition bas.
La responsable antitrust de l’UE, Margrethe Vestager, a promis de poursuivre sa lutte contre les pratiques fiscales illégales, quelques heures seulement après qu’un tribunal de l’UE a annulé son ordonnance d’Apple de payer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts.”La Commission (européenne) continuera à examiner les mesures de planification fiscale agressive en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État afin d’évaluer si elles se traduisent par des aides d’État illégales”, a déclaré Vestager.
Mercredi, le Tribunal européen a annulé la décision de la Commission européenne de récupérer 13 milliards d’euros d’impôts auprès d’Apple, ce que l’Irlande n’a pas reçu selon Bruxelles.
