Suite à l’écho populaire ayant entouré le couple de retraités en prise avec des squatteurs, la ministre des transports a apporté son soutien à un amendement destiné à corriger les lacunes de la loi.
Proposé par le député LREM Guillaume Kasbarian, cet amendement vise à simplifier et accélérer l’action de la puissance publique contre les squatteurs. La simplification du droit devrait effectivement permettre d’accélérer des procédures critiquées pour leur lenteur et de réaffirmer les droits des propriétaires et des locataires contre les occupations illégales.
Dans de nombreux cas, il fallait effectivement engager une procédure judiciaire longue et coûteuse (environ deux ou trois ans de procédure !). Avec des conséquences évidentes pour les victimes de ses abus. Désormais, le nouvel amendement devrait permettre une résolution du litige d’ici trois jours. Il suffira d’interpeller le préfet qui aura 48h pour mettre en demeure le squatteur, ce dernier devant ensuite quitter le domicile moins de 24h après la mise en demeure.
