Ce mardi 30 novembre, l’Assemblée nationale a de nouveau approuvé l’extension du délai légal pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à 14 semaines de grossesse au lieu de 12. Les députés ont toutefois refusé de supprimer la clause de conscience propre aux médecins.
La proposition de loi “visant à renforcer le droit à l’avortement”, examinée en deuxième lecture, a été adoptée tard dans la soirée avec 79 voix pour, 36 contre et 8 abstentions, après des débats souvent animés. Le texte avait été adopté en octobre 2020 à l’Assemblée avant d’être rejeté au Sénat, et la poursuite de son parcours législatif et donc son adoption définitive sous la législature actuelle restent incertaines.
Le gouvernement, quant à lui, n’a pas fait de commentaire, se contentant d’émettre un “avis raisonnable” sur l’ensemble des dispositions du texte, sans engagement ferme quant à son examen par le Sénat.
Toutefois, le ministre de la santé, Olivier Véran, médecin de formation, s’est dit personnellement favorable à l’extension du délai légal. Il a déclaré qu’avec un fœtus qui grandit entre 12 et 14 semaines, “l’acte d’avortement change de nature”, avec “des conséquences gynécologiques qui peuvent être graves”.
